[Home] [Databases] [World Law] [Multidatabase Search] [Help] [Feedback]
	Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions)
You are here: BAILII >> Databases >> Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions) >> Vodafone Espana (French Text) [2011] EUECJ C-55/11 (18 March 2011) URL: http://www.bailii.org/eu/cases/EUECJ/2011/C5511_Order.html Cite as: [2011] EUECJ C-55/11

[New search] [Help]

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

18 mars 2011(1)

«Jonction»

Dans l'affaire C-55/11,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par le Tribunal Supremo (Espagne), par décision du 28 octobre 2010, parvenue à la Cour le 7 février 2011, dans la procédure engagée par

Vodafone España SA,

dans l'affaire C-57/11,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par le Tribunal Supremo (Espagne), par décision du 29 octobre 2010, parvenue à la Cour le 7 février 2011, dans la procédure

Vodafone España SA

contre

Ayuntamiento de Tudela,

et dans l'affaire C-58/11,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par le Tribunal Supremo (Espagne), par décision du 3 novembre 2010, parvenue à la Cour le 7 février 2011, dans la procédure engagée par

France Telecom España, SA,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

le premier avocat général, M. Y. Bot, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1 Les demandes préjudicielles portent sur l'interprétation de l'article 13 de la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 mars 2002, relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive "autorisation") (JO L 108, p. 21).

2 Les affaires susmentionnées étant connexes par leur objet, il convient, conformément à l'article 43 du règlement de procédure, de les joindre aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l'arrêt.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:

Les affaires C-55/11, C-57/11 et C-58/11 sont jointes aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l'arrêt.

Fait à Luxembourg, le 18 mars 2011.

Signatures

1 Langue de procédure: l'espagnol.

The source of this judgment is the Europa web site. The information on this site is subject to a Disclaimer and a Copyright notice and rules related to Personal data protection. This electronic version is not authentic and is subject to amendment.

---

BAILII: Copyright Policy | Disclaimers | Privacy Policy | Feedback | Donate to BAILII
URL: http://www.bailii.org/eu/cases/EUECJ/2011/C5511_Order.html